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La préfecture de Dordogne reconnaît « une erreur » après l’expulsion illégale d’une jeune Ivoirienne

ByECHOS DU MONDE

Avr 8, 2023

La préfecture de la Dordogne reconnaît qu’il y a eu une erreur dans l’expulsion d’une jeune ivoirienne. La jeune femme en situation irrégulière a été renvoyée dans son pays alors que son recours n’avait pas encore été étudié par la justice.

« Il y a eu une erreur », reconnait la préfecture de Périgueux après l’expulsion le 30 mars dernier d’une ressortissante ivoirienne en situation irrégulière. La jeune femme de 22 ans a été renvoyée dans son pays alors que la procédure en cours n’était pas terminée. L’information a été révélée par Médiapart ce vendredi 7 avril sur son site internet est confirmée par France Bleu Périgord.

Un recours déposé après son obligation de quitter le territoire
Les policiers ont arrêté la jeune femme le 10 janvier dernier après une dispute violente avec son compagnon où des coups avaient été échangés. La jeune femme avait porté un coup de couteau. Suite à son interpellation, elle avait reçu une obligation de quitter le territoire le 11 janvier, car la jeune femme, arrivée en France à l’âge de 16 ans, n’avait ni papiers, ni titre de séjour. Cependant, elle a saisi deux jours plus tard, le 13 janvier, le tribunal administratif pour contester cette décision.
Cette procédure permet, le temps que le tribunal administratif statue sur son cas, de suspendre son expulsion. Malgré tout, et bien que le tribunal de Toulouse n’ait pas rendu de décision sur son dossier, la jeune Ivoirienne a été expulsée vers Abidjan le 30 mars dernier. Le jugement du tribunal administratif de Toulouse a rendu son jugement qui annule l’OQTF, le lendemain, le 31 mars.
Un billet de retour proposé par la préfecture
La préfecture de la Dordogne, assume la défaillance et déclare que « l’éloignement n’aurait pas dû intervenir avant la décision du tribunal administratif ». Nicolas Dufaud, sous-préfet, déclare à France Bleu Périgord que la préfecture s’est rendue compte de son erreur dès le lendemain de l’expulsion, le 31 mars et qu’elle a pris contact avec le consulat de France en Côte d’Ivoire. Selon le sous-préfet, plusieurs vols ont été proposés à la jeune femme qui n’a pas donné suite.
Si la jeune femme revient en France, elle devra demander un visa et faire une demande de titre de séjour. Elle devra également se rendre en mai à son audience pour les violences de janvier dernier.

Charlotte Jousserand

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