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Expulsions vers des pays tiers : l’ONU tire la sonnette d’alarme sur un risque humanitaire majeur

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Washington multiplie les accords avec des États tiers pour y déporter des migrants, au risque de violer le droit international, alertent des experts des Nations unies.

Ils sont plus d’une vingtaine, mandatés par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, à signer un communiqué sans ambiguïté. Lundi, ces experts indépendants — parmi lesquels les rapporteurs spéciaux sur les droits des migrants et sur la protection des droits fondamentaux dans la lutte contre le terrorisme — ont dénoncé les dangers liés aux expulsions menées par les États-Unis vers des pays tiers. Leur constat est sévère : ces dispositifs pourraient exposer des milliers de personnes à la torture, à des mauvais traitements, à des disparitions forcées, à l’esclavage ou encore à la traite des êtres humains.

Une politique qui s’est accélérée depuis 2025

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche en janvier 2025, Washington a multiplié les accords avec des pays acceptant d’accueillir des migrants qui ne peuvent pas être renvoyés légalement vers leur pays d’origine. Selon les experts, plus de 35 États seraient concernés, dont le Burundi, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la Libye et le Soudan du Sud. Au moins 23 000 ressortissants de pays tiers auraient déjà été expulsés dans ce cadre. Un chiffre probablement en dessous de la réalité : une enquête publiée la semaine dernière par Forbidden Stories et un consortium de médias internationaux estime que plus de 25 000 personnes étaient concernées dès la fin du mois d’août.

Envoyés vers des pays sans aucun lien

L’une des pratiques les plus critiquées : l’envoi de personnes vers des pays avec lesquels elles n’ont aucun lien. Pour les experts, cette méthode risque d’aggraver les violences ou les persécutions qui avaient précisément poussé ces personnes à chercher refuge aux États-Unis. Certaines pourraient en outre subir de nouvelles discriminations ou violences, liées à leur sexe, leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur engagement en faveur des droits humains.

Les plus vulnérables en première ligne

Le communiqué insiste sur le profil des personnes concernées : demandeurs d’asile et migrants à différents stades de leur parcours. Les enfants, les femmes, les personnes handicapées, les victimes de traite, les personnes LGBT, les défenseurs des droits humains et les apatrides figurent parmi les plus exposés. Pour eux, les conséquences pourraient être dramatiques, jusqu’à mettre leur vie en danger.

Autre problème soulevé : l’incapacité de plusieurs pays d’accueil à offrir des conditions décentes. Les experts pointent l’absence de structures suffisantes pour examiner les demandes d’asile, de centres d’accueil adaptés, de services de santé et de solutions durables de réintégration. Certains de ces pays sont eux-mêmes en proie à des conflits, à d’importants déplacements de population, à la famine ou à une extrême pauvreté.

Le principe de non-refoulement menacé

Ces accords pourraient également porter atteinte au principe de non-refoulement, pierre angulaire du droit international, qui interdit de renvoyer une personne vers un territoire où elle risque de subir de graves persécutions. Les experts affirment avoir alerté les États-Unis et les autres gouvernements impliqués. Ils demandent l’arrêt immédiat de ces dispositifs et rappellent que la coopération entre États ne les exonère pas de leurs responsabilités. Un pays qui sait qu’un autre risque de violer le non-refoulement et qui lui apporte son aide pourrait lui-même voir sa responsabilité internationale engagée.

Les experts disent aussi être en contact avec plusieurs agences de l’ONU travaillant auprès des réfugiés et des migrants, dont l’Organisation internationale pour les migrations. Ils les appellent à veiller à ce que leur action ne légitime pas des mécanismes susceptibles d’exposer des personnes à un refoulement ou à d’autres violations graves.

Enfin, ils tiennent à le préciser : ils s’expriment à titre indépendant et non au nom des Nations unies. Leur avertissement porte sur les conséquences potentielles de ces accords et sur les obligations des États en matière de protection des droits humains.

Échos Du Monde

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